Permis de construire Annulé

04406615Z1096

Nouvelle construction

Grandchamp-Des-Fontaines / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 5 RUE OLIVIER DE SERRES GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grandchamp-Des-Fontaines (44066)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44119
Adresse: 5 RUE OLIVIER DE SERRES GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE OLIVIER DE SERRES
Localité terrain: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Commune source: 44066
Localité demandeur: SAINT NAZAIRE
Code postal demandeur: 44600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/09/2015