Permis de construire Autorisé

06830121F0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Schlierbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES SEIGNEURS SCHLIERBACH 68440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schlierbach (68301)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68440
Adresse: RUE DES SEIGNEURS SCHLIERBACH 68440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²
Locaux	943 m²	0 m²	0 m²	943 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	943 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOPAZE PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOPAZE PROMOTION

SIREN 488174848

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BOUR

Directeur Général - né(e) en 1981

ROMUALD AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1973

BRUNO BENI

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

790659098

SIREN 790659098

Commissaire aux comptes titulaire

822621561

SIREN 822621561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SEIGNEURS
Localité terrain: SCHLIERBACH
Commune source: 68301
SIREN demandeur: 488174848
SIRET demandeur: 48817484800025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ENTZHEIM
Code postal demandeur: 67960
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Schlierbach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²