Declaration prealable Travaux terminés

03512720W0061

Transformation sans extension ni diminution de surface

Guignen / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 RUE DES VERGERS GUIGNEN 35580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.762 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Décision

30/09/2020

Début chantier

30/10/2020

Fin travaux

01/12/2020

Localisation

Commune: Guignen (35127)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35580
Adresse: 2 RUE DES VERGERS GUIGNEN 35580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	299 m²	299 m²
Commerce	299 m²	299 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	299 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GUIGNEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZO 50
Parcelle 2: ZO 51
Parcelle 3: ZO 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GUIGNEN

SIREN 213501273

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES VERGERS
Localité terrain: GUIGNEN
Commune source: 35127
SIREN demandeur: 213501273
SIRET demandeur: 21350127300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GUIGNEN
Code postal demandeur: 35580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 20/10/2020