Permis de construire Autorisé

04402117D1070

Diminution de surface sans transformation

Villeneuve-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse PLACE DE LA MAIRIE VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

656 m²

Surface du terrain

636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Décision

12/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-En-Retz (44021)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44580
Adresse: PLACE DE LA MAIRIE VILLENEUVE-EN-RETZ 44580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 656 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 328 m²
Service public démoli: 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.069 m²	212 m²	328 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	328 m²	0 m²	328 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 361
Parcelle 2: AE 362
Parcelle 3: AE 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

SIREN 200054229

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: VILLENEUVE-EN-RETZ
Commune source: 44021
SIREN demandeur: 200054229
SIRET demandeur: 20005422900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-EN-RETZ
Code postal demandeur: 44580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/03/2018
Type de service public: Non rempli

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