Permis de construire Chantier commencé

07842320E0009

Extension de surface sans transformation

Montigny Le Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 6 PL CLAUDEL MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

740 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

3.369 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

29/04/2021

Décision

29/04/2021

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny Le Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 6 PL CLAUDEL MONTIGNY LE BRETONNEUX

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	106 m²	0 m²	54 m²
Locaux	3.857 m²	370 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.857 m²	370 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 382

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE (OGEC)

SIREN 328309836

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PL CLAUDEL
Localité terrain: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 328309836
SIRET demandeur: 32830983600018
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal demandeur: 78180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 05/07/2021
Date réelle d’autorisation: 29/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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