Permis de construire Travaux terminés

07402022B0005

Nouvelle construction

Armoy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 202 ROUTE DU BOIS DE LA COUR ARMOY 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

07/07/2022

Décision

07/07/2022

Début chantier

01/09/2023

Fin travaux

16/12/2024

Localisation

Commune: Armoy (74020)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 202 ROUTE DU BOIS DE LA COUR ARMOY 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	95 m²	492 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	95 m²	492 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARMOY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 202
Voie terrain: ROUTE DU BOIS DE LA COUR
Localité terrain: ARMOY
Commune source: 74020
SIREN demandeur: 217400209
SIRET demandeur: 21740020900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARMOY
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/09/2023
Date réelle d’autorisation: 07/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2024
Type de service public: Action sociale

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