Permis de construire Travaux terminés

07920715M0005

Extension de surface sans transformation

La Petite-Boissiere / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA BASSE TOUCHE LA PETITE-BOISSIERE 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Décision

29/09/2015

Début chantier

10/11/2015

Fin travaux

01/07/2016

Localisation

Commune: La Petite-Boissiere (79207)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: LA BASSE TOUCHE LA PETITE-BOISSIERE 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.375 m²	809 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.375 m²	809 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CAPRISOL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 476
Parcelle 2: B 967

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CAPRISOL

SIREN 539996280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE LAURENCE JOELLE VION (CERCIER)

Gérant - né(e) en 1979

GAEL FRANCK MAURICE VION

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BASSE TOUCHE
Localité terrain: LA PETITE-BOISSIERE
Commune source: 79207
SIREN demandeur: 539996280
SIRET demandeur: 53999628000019
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: LA PETITE-BOISSIERE
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2015