Permis de construire Travaux terminés

01635819C0045

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Yrieix-Sur-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 144 RUE DE SAINT JEAN D'ANGELY SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2021

Autorisation

22/04/2020

Décision

22/04/2020

Début chantier

09/11/2020

Fin travaux

15/02/2021

Localisation

Commune: Saint-Yrieix-Sur-Charente (16358)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16710
Adresse: 144 RUE DE SAINT JEAN D'ANGELY SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.489 m²	1.489 m²	1.489 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.489 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BASIC FIT II
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BP 707
Parcelle 2: BP 368

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE)

SIREN 798233011

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 144
Voie terrain: RUE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Localité terrain: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Commune source: 16358
SIREN demandeur: 798233011
SIRET demandeur: 79823301100492
Code APE demandeur: 93.13Z
Localité demandeur: VILLEUNEUVE D'ASCQ
Code postal demandeur: 59640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 15/02/2021
Date réelle d’autorisation: 22/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Saint-Yrieix-Sur-Charente, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²