Permis de construire Travaux terminés

0371541940030

Extension de surface sans transformation

Montbazon / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 22 RUE DE MONTS MONTBAZON 37250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

15/01/2020

Décision

15/01/2020

Début chantier

01/02/2020

Fin travaux

20/10/2020

Localisation

Commune: Montbazon (37154)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37250
Adresse: 22 RUE DE MONTS MONTBAZON 37250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTBAZON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 533
Parcelle 2: 0A 532
Parcelle 3: 0A 530

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTBAZON

SIREN 213701543

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE MONTS
Localité terrain: MONTBAZON
Commune source: 37154
SIREN demandeur: 213701543
SIRET demandeur: 21370154300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBAZON
Code postal demandeur: 37250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/02/2020
Date réelle d’autorisation: 15/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2020