Permis d amenager Chantier commencé

97222118BT005

Non renseigné

Riviere-Salee / Martinique / Martinique

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Adresse CHEMIN DE VIGUIER RIVIERE-SALEE 97215

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Décision

07/01/2019

Début chantier

11/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riviere-Salee (97221)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97215
Adresse: CHEMIN DE VIGUIER RIVIERE-SALEE 97215

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE CLOS DE JAMBETTE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: K 2371

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE CLOS DE JAMBETTE

SIREN 811260033

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD PANCARTE

Liquidateur - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

BETERBAT

SIREN 350664991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE RAPHAEL LESTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ALAIN APPOLINAIRE NARCISSOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

EDOUARD MÉDARD PANCARTE

Gérant - né(e) en 1963

EUSTACHE VAUTOUR (VAUTOUR)

Gérant - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

G.M.B. SAS

SIREN 502286198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE LESTE

Commissaire aux comptes suppléant

ALAIN NARCISSOT

Commissaire aux comptes titulaire

EDOUARD MÉDARD PANCARTE

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE VIGUIER
Localité terrain: RIVIERE-SALEE
Commune source: 97221
SIREN demandeur: 811260033
SIRET demandeur: 81126003300014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE LAMENTIN
Code postal demandeur: 97232
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2018