Permis de construire Travaux terminés

01422917R0007

Extension de surface sans transformation

Dozule / Calvados / Normandie

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Adresse 25 GRANDE RUE DOZULE 14430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

686 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

2.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Décision

07/07/2017

Début chantier

03/04/2018

Fin travaux

31/08/2018

Localisation

Commune: Dozule (14229)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14430
Adresse: 25 GRANDE RUE DOZULE 14430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²
Service public démoli: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	641 m²	343 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	641 m²	343 m²	225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 241

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX (AEFCDB)

SIREN 494140361

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: DOZULE
Commune source: 14229
SIREN demandeur: 494140361
SIRET demandeur: 49414036100028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2017

01422917R0002

Dozule, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.266 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2017

01422917R0001

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Dozule, Calvados

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Logements : 1 Surface : 91 m²