Permis de construire Chantier commencé

02208415C0001

Extension de surface sans transformation

Jugon-Les-Lacs / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA LANDE - PA DES QUATRES ROUTES JUGON-LES-LACS 22270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

09/03/2015

Décision

09/03/2015

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jugon-Les-Lacs (22084)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22270
Adresse: LA LANDE - PA DES QUATRES ROUTES JUGON-LES-LACS 22270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	353 m²	277 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZL 266

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBAT

SIREN 508332327

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS FRAIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

DE GIVRAY

SIREN 493171748

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS FRAIOLI

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

480620400

SIREN 480620400

Commissaire aux comptes titulaire

904456902

SIREN 904456902

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA LANDE - PA DES QUATRES ROUTES
Localité terrain: JUGON-LES-LACS
Commune source: 22084
SIREN demandeur: 508332327
SIRET demandeur: 50833232700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLOU R-SUR-RANCE
Code postal demandeur: 22490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 27/04/2015
Date réelle d’autorisation: 09/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.074 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2015

02208415C0007

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Jugon Les Lacs, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²