Permis de construire Annulé

09304823B0063

Transformation avec extension de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 224 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.307 m²

Surface démolie

1.303 m²

Surface du terrain

1.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/12/2024

Décision

30/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 224 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.303 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.303 m²
Commerce démoli: 1.303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	895 m²
Locaux	3.641 m²	2.086 m²	1.303 m²	2.338 m²	1.443 m²
Commerce	3.566 m²	53 m²	1.303 m²	2.263 m²	942 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.033 m²	0 m²	0 m²	501 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 116
Parcelle 2: B 117
Parcelle 3: B 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 224
Voie terrain: BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 753980101
SIRET demandeur: 75398010100020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/12/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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