Permis de construire Annulé

0620731400008

Nouvelle construction

Bailleul Sire Berthoult / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ALLEE DU CARDO ZAC ACTIPARC BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.329 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Décision

13/10/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleul Sire Berthoult (62073)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62580
Adresse: ALLEE DU CARDO ZAC ACTIPARC BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8.329 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRAFRESH FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRAFRESH FRANCE

SIREN 803887744

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCISCUS KRAMER (KRAMER)

Gérant - né(e) en 1901

JAN DEMAREZ (DEMAREZ)

Gérant - né(e) en 1976

MARCEL JACOBS

Gérant - né(e) en 1971

PIETER GERARD VANTYGHEM

Gérant - né(e) en 1979

PIETER VANTYGHEM (VANTYGHEM)

Gérant - né(e) en 1979

VINCENT CHRISTIANE Y HASPESLAGH

Gérant - né(e) en 1989

VINCENT HASPESLAGH (HASPESLAGH)

Gérant - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes titulaire

424491801

SIREN 424491801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DU CARDO
Lieu-dit terrain: ZAC ACTIPARC
Localité terrain: BAILLEUL SIRE BERTHOULT
Commune source: 62073
SIREN demandeur: 803887744
SIRET demandeur: 80388774400016
Code APE demandeur: 10.39A
Localité demandeur: BOESCHEPE
Code postal demandeur: 59299
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2015