Permis de construire Autorisé

05327118M1006

Extension de surface sans transformation

Villaines La Juhel / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE CHAMP DU CHEMIN CREUX LA METAIRIE VILLAINES LA JUHEL 53700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Décision

27/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villaines La Juhel (53271)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53700
Adresse: LE CHAMP DU CHEMIN CREUX LA METAIRIE VILLAINES LA JUHEL 53700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.459 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.459 m²	114 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 732

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA METAIRIE (G.A.E.C. COUVE-CRISO)

SIREN 489386763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD COUVE

Gérant - né(e) en 1981

CHARLENE NOEMIE CLAIRE COUVE (DUBOIS)

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHAMP DU CHEMIN CREUX
Lieu-dit terrain: LA METAIRIE
Localité terrain: VILLAINES LA JUHEL
Commune source: 53271
SIREN demandeur: 489386763
SIRET demandeur: 48938676300010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: COURCITE
Code postal demandeur: 53700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2018