Permis de construire Autorisé

0640652600012

Nouvelle construction

Ascain / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 133 CHEMIN DE MORZELAI ASCAIN 64310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

504 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

888 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

25/06/2026

Décision

25/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ascain (64065)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64310
Adresse: 133 CHEMIN DE MORZELAI ASCAIN 64310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Agricole démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	252 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	252 m²	180 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZUITZARTIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AR 603

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 133
Voie terrain: CHEMIN DE MORZELAI
Localité terrain: ASCAIN
Commune source: 64065
SIREN demandeur: 944060946
SIRET demandeur: 94406094600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ASCAIN
Code postal demandeur: 64310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 25/06/2026
Date réelle d’autorisation: 25/06/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2026