Permis de construire Annulé

06734820M0002

Transformation avec extension de surface

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse REMPART MONSEIGNEUR CASPAR OBERNAI

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.715 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/04/2024

Autorisation

09/02/2021

Décision

09/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67960
Adresse: REMPART MONSEIGNEUR CASPAR OBERNAI

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.126 m²	8.991 m²	1.761 m²	1.761 m²
Commerce	0 m²	3.724 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.126 m²	0 m²	1.761 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O COEUR D'OBERNAI HOPITAL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 02 30
Parcelle 2: 02 77
Parcelle 3: 03 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O COEUR D'OBERNAI HOPITAL

SIREN 882462252

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

TOPAZE PROMOTION

SIREN 488174848

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BOUR

Directeur Général - né(e) en 1981

ROMUALD AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1973

BRUNO BENI

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

790659098

SIREN 790659098

Commissaire aux comptes titulaire

822621561

SIREN 822621561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: REMPART MONSEIGNEUR CASPAR
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 882462252
SIRET demandeur: 88246225200017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ENTZHEIM
Code postal demandeur: 67960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 04/04/2024
Date réelle d’autorisation: 09/02/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Obernai, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²