Permis de construire Autorisé

07303424D1003

Extension de surface sans transformation

Beaufort / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU COL DU PRE COMBOUTIN BEAUFORT 73270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Décision

07/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaufort (73034)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73270
Adresse: ROUTE DU COL DU PRE COMBOUTIN BEAUFORT 73270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	76 m²
Commerce	109 m²	76 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: N.M. IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0G 408
Parcelle 2: 0H 1749
Parcelle 3: 0I 2679

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

N.M. IMMO

SIREN 801658907

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOEL RENE MOLLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

N.M. INVESTISSEMENTS

SIREN 534489430

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOEL RENE MOLLIET

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU COL DU PRE
Lieu-dit terrain: COMBOUTIN
Localité terrain: BEAUFORT
Commune source: 73034
SIREN demandeur: 801658907
SIRET demandeur: 80165890700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUFORT
Code postal demandeur: 73270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/08/2024
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 201 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2024

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²