Permis de construire Travaux terminés

0441091200612

Nouvelle construction

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 73 BOULE JEAN MOULIN NANTES 44100

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Logements créés

113

Logements démolis

Surface créée

5.389 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

13/03/2013

Décision

13/03/2013

Début chantier

14/03/2016

Fin travaux

22/12/2017

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44100
Adresse: 73 BOULE JEAN MOULIN NANTES 44100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 22

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.389 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 113
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 113
Démolis: 22
1 pièce créé: 45
2 pièces créés: 68
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: KS 147
Parcelle 2: KS 149
Parcelle 3: KS 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION

SIREN 811673532

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN 729200998

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

351182647

SIREN 351182647

Commissaire aux comptes titulaire

529328965

SIREN 529328965

Président de SAS

ARES GROUPE

SIREN 433742343

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE TRIHAN (LAMOTTE)

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MARC TRIHAN

Président de SAS - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

RESIDE ETUDE

SIREN 350902102

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT VERGES

Directeur Général - né(e) en 1951

PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1950

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: BOULE JEAN MOULIN
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 811673532
SIRET demandeur: 81167353200016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35012
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 07/09/2015
Date réelle d’autorisation: 13/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 113
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Nantes, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -