Declaration prealable Autorisé

07426317B0092

Extension de surface sans transformation

Sciez / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 806 AVENU DE SCIEZ SCIEZ 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Décision

30/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sciez (74263)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 806 AVENU DE SCIEZ SCIEZ 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	30 m²
Commerce	160 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LANCELOT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 184
Parcelle 2: AN 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LANCELOT

SIREN 508527579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANNE DOMINIQUE LANCELOT (LANCELOT)

Gérant - né(e) en 1981

MARIE-ANNE LANCELOT

Gérant - né(e) en 1981

STEPHANE HENRI LANCELOT (LANCELOT)

Gérant - né(e) en 1970

STEPHANE LANCELOT

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 806
Voie terrain: AVENU DE SCIEZ
Localité terrain: SCIEZ
Commune source: 74263
SIREN demandeur: 508527579
SIRET demandeur: 50852757900017
Code APE demandeur: 10.71D
Localité demandeur: SCIEZ
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/10/2017
Type de service public: Non rempli

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