Permis de construire Travaux terminés

04912915A0032

Extension de surface sans transformation

Ecouflant / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 19 BOULE DE L'EPERVIERE ECOUFLANT 49000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

333 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

25/04/2016

Fin travaux

10/10/2016

Localisation

Commune: Ecouflant (49129)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49000
Adresse: 19 BOULE DE L'EPERVIERE ECOUFLANT 49000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	765 m²	333 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER 15
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATELIER 15

SIREN 808264568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SEJON (RICHARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

VINCENT YVES PASCAL SEJON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: BOULE DE L'EPERVIERE
Localité terrain: ECOUFLANT
Commune source: 49129
SIREN demandeur: 808264568
SIRET demandeur: 80826456800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRIOLLAY
Code postal demandeur: 49125
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/05/2016