Permis de construire Chantier commencé

05611816L0022

Diminution de surface sans transformation

Locmiquelic / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE DE KERDERFF LOCMIQUELIC 56570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.810 m²

Surface démolie

2.208 m²

Surface du terrain

4.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/05/2017

Décision

05/05/2017

Début chantier

20/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locmiquelic (56118)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56570
Adresse: RUE DE KERDERFF LOCMIQUELIC 56570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.208 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 524 m²
Locaux démolis: 842 m²
Service public démoli: 842 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	524 m²	0 m²	524 m²
Locaux	1.270 m²	905 m²	842 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.270 m²	905 m²	842 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 336
Parcelle 2: BC 526

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOCMIQUELIC

SIREN 215601188

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE KERDERFF
Localité terrain: LOCMIQUELIC
Commune source: 56118
SIREN demandeur: 215601188
SIRET demandeur: 21560118800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOCMIQUELIC
Code postal demandeur: 56570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2017