Permis de construire Autorisé

0501292300047

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cherbourg-En-Cotentin / Manche / Normandie

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Adresse RUE JEAN BOUIN CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Décision

05/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-En-Cotentin (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: RUE JEAN BOUIN CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	654 m²	654 m²	654 m²
Commerce	654 m²	654 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE IE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BC 966
Parcelle 2: BC 968
Parcelle 3: BC 969

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE IE NORMANDIE

SIREN 902834456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DANIEL JEAN-CLAUDE COURTEAUX

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN-MAX KARL JEROME YVER

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN BOUIN
Localité terrain: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Commune source: 50129
SIREN demandeur: 902834456
SIRET demandeur: 90283445600029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: DONVILLE LES BAINS
Code postal demandeur: 50350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/09/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Cherbourg-En-Cotentin, Manche

Cherbourg-Octeville, Manche

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