Permis de construire Travaux terminés

09530116B0002

Extension de surface sans transformation

Haute-Isle / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 30 ROUTE DE LA VALLEE CHANTEMESLE HAUTE-ISLE 95780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Décision

05/07/2016

Début chantier

30/09/2016

Fin travaux

15/09/2018

Localisation

Commune: Haute-Isle (95301)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95780
Adresse: 30 ROUTE DE LA VALLEE CHANTEMESLE HAUTE-ISLE 95780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	79 m²	0 m²
Locaux	391 m²	77 m²
Commerce	391 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 994

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: ROUTE DE LA VALLEE
Lieu-dit terrain: CHANTEMESLE
Localité terrain: HAUTE-ISLE
Commune source: 95301
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal demandeur: 78100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2018
Type de service public: Non rempli

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