Declaration prealable Travaux terminés

01463521U0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Omer / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DES CRETES LE BOURG SAINT OMER 14220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Décision

10/03/2021

Début chantier

10/03/2021

Fin travaux

15/03/2021

Localisation

Commune: Saint Omer (14635)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14220
Adresse: ROUTE DES CRETES LE BOURG SAINT OMER 14220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	132 m²	77 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GABET-THUAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 117
Parcelle 2: B 121
Parcelle 3: B 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GABET-THUAL

SIREN 852992080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE GABET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

MIKAELLE PASCALINE ANNE-MARIE RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES CRETES
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT OMER
Commune source: 14635
SIREN demandeur: 852992080
SIRET demandeur: 85299208000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT OMER
Code postal demandeur: 14220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 128 m²