Permis de construire Travaux terminés

09304814B0079

Transformation avec diminution de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 50 RUE DE LAGNY MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

123 m²

Surface du terrain

834 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

28/07/2014

Décision

28/07/2014

Début chantier

09/09/2014

Fin travaux

28/11/2014

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 50 RUE DE LAGNY MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 123 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.033 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²
Locaux	978 m²	0 m²	123 m²	622 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTAPIERRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BE 64

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOTAPIERRE

SIREN 347726812

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BENOÎT SAULNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

BRUNO FISCHER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DANIEL DAUDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

DENIS-PIERRE SIMON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ERIC CHATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

GERARD TURLUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

OLIVIER ADIASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE BLEVIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

PIERRE GUINEBAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

GILLES AUBRY-MARAIS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant

UNOFI-GESTION D'ACTIFS

SIREN 347710824

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNÉS SUZANNE HELENE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE HELLENBRAND (GIRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

ARNAUD-THIERRY ROGER ROBERT SMAGGHE

Administrateur - né(e) en 1964

AURÉLIE HENRIETTE BOGUET (BAUDHUIN)

Administrateur - né(e) en 1982

PATRICK DOMINIQUE NOËL PÉTOLAT

Administrateur - né(e) en 1965

PIERRE FRANÇOIS LALY

Administrateur - né(e) en 1990

PIERRE-JEAN ANDRÉ BESOMBES

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE ELLES

Directeur Général - né(e) en 1967

FLORENCE DOURDET (CHAUVAT)

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SLIM FOUDHAILI-BOCCARDI (FOUDHAILI)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE DE LAGNY
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 347726812
SIRET demandeur: 34772681200022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 28/11/2014
Date réelle d’autorisation: 28/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²