Declaration prealable Travaux terminés

05934013A0030

Transformation sans extension ni diminution de surface

Leffrinckoucke / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 547 RTE DU PONT FERME FLEURYNCK LEFFRINCKOUCKE 59495

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

19/11/2013

Fin travaux

11/08/2014

Localisation

Commune: Leffrinckoucke (59340)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59495
Adresse: 547 RTE DU PONT FERME FLEURYNCK LEFFRINCKOUCKE 59495

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.258 m²	862 m²	431 m²
Commerce	629 m²	431 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR (APAHM)

SIREN 379294523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 547
Voie terrain: RTE DU PONT
Lieu-dit terrain: FERME FLEURYNCK
Localité terrain: LEFFRINCKOUCKE
Commune source: 59340
SIREN demandeur: 379294523
SIRET demandeur: 37929452300038
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: DUNKERQUE
Code postal demandeur: 59140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 11/08/2014
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -