Permis de construire Travaux terminés

05718613N0011

Diminution de surface sans transformation

Bersviller / Moselle / Grand Est

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Adresse 21 RUE D ABONCOURT BERSVILLER 57320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

52 m²

Surface démolie

187 m²

Surface du terrain

1.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Décision

24/10/2013

Début chantier

26/10/2013

Fin travaux

31/12/2014

Localisation

Commune: Bersviller (57186)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57320
Adresse: 21 RUE D ABONCOURT BERSVILLER 57320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 187 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	150 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 91
Parcelle 2: 1 88 8
Parcelle 3: 1 86 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE D ABONCOURT
Localité terrain: BERSVILLER
Commune source: 57186
Localité demandeur: BERSVILLER
Code postal demandeur: 57320
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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