Permis de construire Travaux terminés

03403217T0029

Nouvelle construction

Beziers / Hérault / Occitanie

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Adresse 37 RUE DE LA CAPELIERE BEZIERS 34500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2017

Autorisation

13/07/2017

Décision

13/07/2017

Début chantier

08/12/2017

Fin travaux

09/08/2019

Localisation

Commune: Beziers (34032)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34500
Adresse: 37 RUE DE LA CAPELIERE BEZIERS 34500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.862 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.122 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 42
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV COLIBRI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CX 444

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV COLIBRI

SIREN 830338554

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DREUILLE

Gérant - né(e) en 1958

LAURENCE MARTY (BLAYAC)

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

491287249

SIREN 491287249

Associé indéfiniment responsable

MAIA

SIREN 489098673

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

GROUPE MHODUL

SIREN 498384346

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE RENÉ AUJOULAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

OLIVIER MARTY

Directeur Général - né(e) en 1967

LAURENCE MARTY (BLAYAC)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE DE LA CAPELIERE
Localité terrain: BEZIERS
Commune source: 34032
SIREN demandeur: 830338554
SIRET demandeur: 83033855400017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOUJAN SUR LIBRON
Code postal demandeur: 34760
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 08/12/2017
Date réelle d’autorisation: 13/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/08/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2017