Permis de construire Travaux terminés

01125615L0011

Nouvelle construction

Montseret / Aude / Occitanie

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Adresse 1 PL DE LA GARE MONTSERET 11200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Décision

21/03/2016

Début chantier

19/05/2016

Fin travaux

12/08/2016

Localisation

Commune: Montseret (11256)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11200
Adresse: 1 PL DE LA GARE MONTSERET 11200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	68 m²	0 m²
Locaux	2.097 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.992 m²	143 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1553

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET

SIREN 775807837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES COMBES

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN BERGES

Administrateur - né(e) en 1949

MARC KRIS MARIE RIVIERE

Administrateur - né(e) en 1993

MEHDI BENMOUFFOK

Administrateur - né(e) en 1978

MICHEL LACOMBE

Administrateur - né(e) en 1970

PATRICE BERNARD BARON

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-FRANCOIS BERTRAND

Autre - né(e) en 1972

JOSEPH CALVET

Autre - né(e) en 1961

MARTIAL CHRISTOPHE MARC PIQUER

Autre - né(e) en 1981

PASCAL YOU

Autre - né(e) en 1977

CATHERINE MULLER (ESTANY)

Commissaire aux comptes suppléant

JEANINE PERIS-KNECHT (PERIS)

Vice-Président - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

FIDU.AUDIT

SIREN 408166064

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-LAURENT TRIAL

Gérant - né(e) en 1975

STEPHANE MARCEL KLUTSCH

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE LA GARE
Localité terrain: MONTSERET
Commune source: 11256
SIREN demandeur: 775807837
SIRET demandeur: 77580783700015
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: MONTSERET
Code postal demandeur: 11200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/08/2016
Type de service public: Non rempli

Montseret, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²