RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

9711252500205

Extension de surface sans transformation

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Adresse SEZE SAINT-FRANCOIS 97118
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Logements créés

2

Logements démolis

0

Surface créée

149 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

1.129 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Utilisation prévue
Occupation personnelle
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Plusieurs logements individuels
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 149 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

9711252500241

Saint-Francois, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m2
Declaration prealable

9711252500231

Saint-Francois, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 13 m2
Permis de construire

9711252500210

Saint-Francois, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 56 m2
Permis de construire

9711252500208

Saint-Francois, Guadeloupe

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 79 m2

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

9711252500181

Saint-Francois, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11 m2
Declaration prealable

9711252400169

Saint-Francois, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 14 m2
Declaration prealable

9711252500167

Saint-Francois, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 18 m2
Declaration prealable

9711252500145

Saint-Francois, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19 m2

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