Permis de construire Autorisé

05147416K0004

Nouvelle construction

Saint Brice Courcelles / Marne / Grand Est

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Adresse L'ILE DU MOULINS DE L'ARCH SAINT BRICE COURCELLES 51370

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Logements créés

119

Logements démolis

Surface créée

8.770 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Décision

05/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brice Courcelles (51474)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51370
Adresse: L'ILE DU MOULINS DE L'ARCH SAINT BRICE COURCELLES 51370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	8.770 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 119
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 119
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 39
3 pièces créés: 53
4 pièces créés: 22
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 77
Accession sociale hors PTZ: 42
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLURIAL NOVILIA
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 256
Parcelle 2: AL 257
Parcelle 3: AL 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLURIAL NOVILIA

SIREN 335480679

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SACY

Administrateur - né(e) en 1958

AUDREY MARLE

Administrateur - né(e) en 1974

CAROLINE DESHAMS (BARRERE)

Administrateur - né(e) en 1985

DANIEL GARDA

Administrateur - né(e) en 1959

FABIENNE MADELEINE JEANNE VERQUERRE (HERAULT)

Administrateur - né(e) en 1959

FESIA CHAOUCHI

Administrateur - né(e) en 1975

FLAVIENNE SUZANNE IRENE BOURDON

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCK SERGE FENNER

Administrateur - né(e) en 1967

FREDERIC LOUIS

Administrateur - né(e) en 1973

GEORGETTE OTREB

Administrateur - né(e) en 1947

GUILLAUME CHEVRON

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL AKOUM

Administrateur - né(e) en 1959

OLIVIER DOUSSAINT

Administrateur - né(e) en 1970

JOHNNY YANNICK FREDDY HUAT

Directeur Général - né(e) en 1986

FABIEN PETIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (CAC)

SIREN 200066876

Administrateur

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE (CAECPC)

SIREN 200067684

Administrateur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

SIREN 200067213

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L'ILE DU MOULINS DE L'ARCH
Localité terrain: SAINT BRICE COURCELLES
Commune source: 51474
SIREN demandeur: 335480679
SIRET demandeur: 33548067900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: REIMS
Code postal demandeur: 51100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 119
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Brice Courcelles, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²