Permis de construire Autorisé

0955552180006

Transformation avec diminution de surface

St Gratien / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 98 AVENUE DU MARECHAL FOCH ST GRATIEN 95210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

401 m²

Surface du terrain

1.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2022

Décision

01/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Gratien (95555)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95210
Adresse: 98 AVENUE DU MARECHAL FOCH ST GRATIEN 95210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 401 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 401 m²
Commerce démoli: 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.563 m²	166 m²	401 m²	1.735 m²	1.735 m²
Commerce	3.563 m²	166 m²	401 m²	1.735 m²	1.735 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 370

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 98 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Localité terrain: ST GRATIEN
Commune source: 95555
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/06/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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