Permis de construire Annulé

09401816N1003

Extension de surface sans transformation

Charenton Le Pont / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse CHARENTON LE PONT 94220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

659 m²

Surface démolie

460 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2020

Autorisation

12/05/2017

Décision

12/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charenton Le Pont (94018)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94220
Adresse: CHARENTON LE PONT 94220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 460 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	380 m²	581 m²	0 m²	0 m²
Locaux	834 m²	78 m²	460 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 33 JAURES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: P 27
Parcelle 2: P 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 33 JAURES

SIREN 813958113

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-PHILIPPE EMMANUEL CANERI

Autre - né(e) en 1957

XAVIER JEROME PAVLOVIC

Autre - né(e) en 1978

Gérant et associé indéfiniment responsable

3PCX

SIREN 539422501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-PHILIPPE EMMANUEL CANERI

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: CHARENTON LE PONT
Commune source: 94018
SIREN demandeur: 813958113
SIRET demandeur: 81395811300017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LEVALLOIS-PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 20/02/2020
Date réelle d’autorisation: 12/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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