Declaration prealable Autorisé

0911612010029

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chilly-Mazarin / Essonne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE AMPERE CHILLY-MAZARIN 91380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Décision

16/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chilly-Mazarin (91161)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91380
Adresse: 5 RUE AMPERE CHILLY-MAZARIN 91380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.270 m²	2.133 m²	2.133 m²
Commerce	1.802 m²	1.802 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAP INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AO 217

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE AMPERE
Localité terrain: CHILLY-MAZARIN
Commune source: 91161
SIREN demandeur: 341453140
SIRET demandeur: 34145314000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOISY-LE-SEC
Code postal demandeur: 93130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/07/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2021