Permis de construire Chantier commencé

0775152000002

Transformation avec extension de surface

Villeroy / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DE CHARNY VILLEROY 77410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

20/10/2020

Décision

20/10/2020

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeroy (77515)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: ROUTE DE CHARNY VILLEROY 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	368 m²	205 m²	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI M.O.D.L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI M.O.D.L

SIREN 442466850

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MARCELLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LAURENCE MARTINE MARCELLIN (TILMAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

OPHELIE NICOLE GINETTE MARCELLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MATHIEU ANDRE MARCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CHARNY
Localité terrain: VILLEROY
Commune source: 77515
SIREN demandeur: 442466850
SIRET demandeur: 44246685000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEROY
Code postal demandeur: 77410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 06/09/2021
Date réelle d’autorisation: 20/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 101 m²