Permis de construire Travaux terminés

06100122A0012

Diminution de surface sans transformation

Alencon / Orne / Normandie

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Adresse 109 RUE D'ARGENTAN ALENCON 61000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

23/01/2023

Fin travaux

24/07/2024

Localisation

Commune: Alencon (61001)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61000
Adresse: 109 RUE D'ARGENTAN ALENCON 61000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	657 m²	12 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Code juridique demandeur: 8250
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANC)

SIREN 383853801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE MARIE VAN ELSLANDE (VINCENT)

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE GISELE JOELLE CHRISTIANE HURAULT (MARCHERON)

Administrateur - né(e) en 1964

DELPHINE ANNE YVETTE LAMY (POUSSIER)

Administrateur - né(e) en 1973

DENIS CALIPEL

Administrateur - né(e) en 1971

DOMINIQUE AUBIN

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE FRANCIS JEAN LECOMTE

Administrateur - né(e) en 1963

EDOUARD PIERRE MARCEL AUBRY

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOISE POTIER (POIRIER)

Administrateur - né(e) en 1964

JOEL LAFONTAINE

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENCE IRENE HELENE CAP-DREUX (CAP)

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-PAULE DOS REIS (CABARET)

Administrateur - né(e) en 1971

MELANIE GOSSELIN

Administrateur - né(e) en 1979

MICHEL FAUCON

Administrateur - né(e) en 1960

NATHALIE ANNICK CLAUDINE BOISGONTIER (EDON)

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLAS JEAN LUC GARRY

Administrateur - né(e) en 1979

STEPHANE LABARRIERE

Administrateur - né(e) en 1976

THIERRY BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVIE LE DILLY

Autre - né(e) en 1967

MICHEL BARBET-MASSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

PASCAL LOISEAU

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

MONCEY AUDIT

SIREN 433927100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: RUE D'ARGENTAN
Localité terrain: ALENCON
Commune source: 61001
SIREN demandeur: 383853801
SIRET demandeur: 38385380101346
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2024
Type de service public: Non rempli

Alencon, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²