Permis de construire Autorisé

06430413B0006

Extension de surface sans transformation

Lahonce / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ALL DU FOUR A CHAUX ALLEE DU PRESSOIR LAHONCE 64990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

486 m²

Surface démolie

125 m²

Surface du terrain

4.897 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Décision

22/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lahonce (64304)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64990
Adresse: ALL DU FOUR A CHAUX ALLEE DU PRESSOIR LAHONCE 64990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 125 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	888 m²	486 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI IRURITA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 191
Parcelle 2: AH 284
Parcelle 3: AH 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI IRURITA

SIREN 789841665

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN BERNARD ITOIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

SANDRINE ITOIZ (CURUTCHET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

GROUPEMENT ITOIZ

SIREN 883464083

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER SALLABERRY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

STEPHANE MARCHAND

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1983

JEAN BERNARD ITOIZ

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DU FOUR A CHAUX
Lieu-dit terrain: ALLEE DU PRESSOIR
Localité terrain: LAHONCE
Commune source: 64304
SIREN demandeur: 789841665
SIRET demandeur: 78984166500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUGUERRE
Code postal demandeur: 64990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/07/2013
Type de service public: Non rempli

Lahonce, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 357 m²