Permis de construire Chantier commencé

0915141330014

Extension de surface sans transformation

Quincy-Sous-Senart / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 15 RUE DE LA POSTE QUINCY-SOUS-SENART 91480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

162 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

4.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Décision

28/10/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quincy-Sous-Senart (91514)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91480
Adresse: 15 RUE DE LA POSTE QUINCY-SOUS-SENART 91480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	598 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.722 m²	162 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.722 m²	162 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 457

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

SIREN 219105145

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Localité terrain: QUINCY-SOUS-SENART
Commune source: 91514
SIREN demandeur: 219105145
SIRET demandeur: 21910514500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: QUINCY-SOUS-SENART
Code postal demandeur: 91480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/03/2013