Declaration prealable Autorisé

05733219V0040

Extension de surface sans transformation

Hombourg-Haut / Moselle / Grand Est

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Adresse 1 PLACE JACQUES DE LORRAIN HOMBOURG-HAUT 57470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Décision

17/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hombourg-Haut (57332)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57470
Adresse: 1 PLACE JACQUES DE LORRAIN HOMBOURG-HAUT 57470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 08 251
Parcelle 2: 08 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GROUPE SOS SENIORS MOSELLE

SIREN 801330135

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE

SIREN 402562920

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JEAN FRANCOIS BAILLY

Gérant - né(e) en 1975

ROMAIN LOUIS PIERRE GARCIA

Gérant - né(e) en 1984

LIONEL PALASI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

434251492

SIREN 434251492