Permis de construire Travaux terminés

97220917BR154

Nouvelle construction

Fort De France / Martinique / Martinique

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Adresse ZAC ETANG Z'ABRICOTS FORT DE FRANCE 97200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.427 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2018

Décision

08/08/2018

Début chantier

10/10/2018

Fin travaux

16/12/2020

Localisation

Commune: Fort De France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: ZAC ETANG Z'ABRICOTS FORT DE FRANCE 97200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.427 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BETERBAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: W 570

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BETERBAT

SIREN 350664991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE RAPHAEL LESTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ALAIN APPOLINAIRE NARCISSOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

EDOUARD MÉDARD PANCARTE

Gérant - né(e) en 1963

EUSTACHE VAUTOUR (VAUTOUR)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC ETANG Z'ABRICOTS
Localité terrain: FORT DE FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 350664991
SIRET demandeur: 35066499100048
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: LAMENTIN (LE)
Code postal demandeur: 97232
Nombre de niveaux maximum: 10
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2018