Permis de construire Autorisé

0774381800016

Nouvelle construction

Saint Thibault Des Vignes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 32 RUE DE GOUVERNES SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2019

Décision

26/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Thibault Des Vignes (77438)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77400
Adresse: 32 RUE DE GOUVERNES SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.280 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCITY PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BH 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCITY PROMOTION (LAMASA CONSTRUCTION - AGENCITY PROMOTION - LA SOCIALE HABITAT)

SIREN 824368450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DUPONT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ELWING TRAN

Directeur Général - né(e) en 1981

MANUEL JOAQUIN SOUTELO DA SILVA

Directeur général délégué - né(e) en 1967

ALEXIS LIM

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DE GOUVERNES
Localité terrain: SAINT THIBAULT DES VIGNES
Commune source: 77438
SIREN demandeur: 824368450
SIRET demandeur: 82436845000014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BUSSY SAINT GEORGES
Code postal demandeur: 77600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 26
Type d’annexe: Pas d’annexe

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