Permis de construire Autorisé

02635213M0002

Extension de surface sans transformation

La Touche / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse QUARTIER FLEURY LA TOUCHE 26160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Décision

10/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Touche (26352)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26160
Adresse: QUARTIER FLEURY LA TOUCHE 26160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	58 m²	79 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: QUARTIER FLEURY
Localité terrain: LA TOUCHE
Commune source: 26352
Localité demandeur: LA TOUCHE
Code postal demandeur: 26160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/07/2013
Type de service public: Non rempli

La Touche, Drôme

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 230 m²