Permis de construire Autorisé

05121424E0004

Extension de surface sans transformation

Dommartin Varimont / Marne / Grand Est

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Adresse LE CHAMP DE FORTUNE DOMMARTIN VARIMONT 51330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.740 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

167.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Décision

09/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin Varimont (51214)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51330
Adresse: LE CHAMP DE FORTUNE DOMMARTIN VARIMONT 51330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.484 m²	3.370 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.484 m²	3.370 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC ARROUART
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YA 27
Parcelle 2: YA 26
Parcelle 3: YA 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC ARROUART

SIREN 381248780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DANIEL PIERRE ARROUART

Gérant - né(e) en 1964

NADINE GENEVIEVE ROLANDE ARROUART (VASSET)

Gérant - né(e) en 1965

QUENTIN MICHEL SERGE ARROUART

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHAMP DE FORTUNE
Localité terrain: DOMMARTIN VARIMONT
Commune source: 51214
SIREN demandeur: 381248780
SIRET demandeur: 38124878000011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOMMARTIN VARIMONT
Code postal demandeur: 51330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2024

05121424E0003

Dommartin Varimont, Marne

Dommartin-Varimont, Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.926 m²