Permis de construire Travaux terminés

0940582201092

Extension de surface sans transformation

Le Perreux Sur Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE LE PERREUX SUR MARNE 94170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

3.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Décision

09/05/2023

Début chantier

20/10/2023

Fin travaux

07/11/2024

Localisation

Commune: Le Perreux Sur Marne (94058)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94170
Adresse: 9 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE LE PERREUX SUR MARNE 94170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.414 m²	48 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.414 m²	48 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT JOSEPH
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT JOSEPH

SIREN 788337160

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: LE PERREUX SUR MARNE
Commune source: 94058
SIREN demandeur: 788337160
SIRET demandeur: 78833716000014
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: LE PERREUX SUR MARNE
Code postal demandeur: 94170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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