Permis de construire Travaux terminés

06718017M0119

Nouvelle construction

Haguenau / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE ETTORE BUGATTI HAGUENAU 67500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

17/11/2017

Décision

17/11/2017

Début chantier

02/05/2019

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Haguenau (67180)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67500
Adresse: 1 RUE ETTORE BUGATTI HAGUENAU 67500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DK 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL (OPUS 67)

SIREN 484950738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCHWERTZLER

Administrateur

ALFRED MULLER

Administrateur

ANNE SOPHIE BOUCHOUCHA

Administrateur - né(e) en 1976

BRIGITTE GASSER

Administrateur - né(e) en 1971

CHARLES KLEIN

Administrateur

CHRISTINE SCHMELZER

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDE NIVOIX

Administrateur

DANIEL BINTZ

Administrateur - né(e) en 1959

DANIELE DAMBACH (KAPFER)

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE DUMAZET

Administrateur - né(e) en 1957

ETIENNE WOLF

Administrateur - né(e) en 1955

FABIENNE ROVIGO

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCINE DOLLET

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCOIS KOLB

Administrateur - né(e) en 1959

FREDERIC BIERRY

Administrateur - né(e) en 1966

GENEVIEVE WERLE (SCHIMPF)

Administrateur - né(e) en 1950

ISABELLE HALB (SIENER)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN CLAUDE FISCHER

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN FERTSCH

Administrateur

JOSEPH OSTERMANN

Administrateur - né(e) en 1937

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ETTORE BUGATTI
Localité terrain: HAGUENAU
Commune source: 67180
SIREN demandeur: 484950738
SIRET demandeur: 48495073800019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: STRASBOURG CEDEX
Code postal demandeur: 67037
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 17/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Haguenau, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²