Declaration prealable Travaux terminés

06100116A0145

Extension de surface sans transformation

Alencon / Orne / Normandie

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Adresse 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ALENCON 61000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Décision

01/09/2016

Début chantier

05/09/2016

Fin travaux

31/10/2016

Localisation

Commune: Alencon (61001)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61000
Adresse: 28 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ALENCON 61000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	53 m²	1 m²
Commerce	53 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 614

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: ALENCON
Commune source: 61001
Localité demandeur: CONDE SUR SARTHE
Code postal demandeur: 61250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/10/2016