Permis de construire Annulé

06433523P0062

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lescar / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DU BILAA LESCAR 64230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Décision

15/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lescar (64335)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64230
Adresse: CHEMIN DU BILAA LESCAR 64230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.180 m²
Locaux	1.180 m²	0 m²	0 m²	1.180 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	1.180 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCENARIO IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 101
Parcelle 2: AH 102
Parcelle 3: AH 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU BILAA
Localité terrain: LESCAR
Commune source: 64335
SIREN demandeur: 979050960
SIRET demandeur: 97905096000017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BILLERE
Code postal demandeur: 64140
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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