Permis de construire Autorisé

07419122B0020

Extension de surface sans transformation

Morzine / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PLAINAY MORZINE 74110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

708 m²

Surface démolie

339 m²

Surface du terrain

7.421 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/11/2022

Décision

11/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morzine (74191)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74110
Adresse: LE PLAINAY MORZINE 74110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 339 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 226 m²
Commerce démoli: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.548 m²	472 m²	226 m²
Commerce	3.774 m²	236 m²	113 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MORZINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0K 1559
Parcelle 2: 0K 1596
Parcelle 3: 0K 1603

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MORZINE

SIREN 908318058

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

907955546

SIREN 907955546

Gérant et associé indéfiniment responsable

LES HOTELS (TRES) PARTICULIERS (L.H.T.P)

SIREN 820234904

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU EVRARD

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PLAINAY
Localité terrain: MORZINE
Commune source: 74191
SIREN demandeur: 908318058
SIRET demandeur: 90831805800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIERS-LE-MAHIEU
Code postal demandeur: 78770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/11/2022
Type de service public: Non rempli

Morzine, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 46 m²