Permis de construire Autorisé

05912816S0002

Extension de surface sans transformation

Capinghem / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA ZAMIN CAPINGHEM 59160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

634 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Décision

14/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capinghem (59128)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59160
Adresse: RUE DE LA ZAMIN CAPINGHEM 59160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	634 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA MOUILLE MICHEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 236

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA MOUILLE MICHEL

SIREN 300500915

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE COULMONT (JACQUART)

Autre - né(e) en 1964

ALAIN GÉRY JOSEPH CORNIL BOGAERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

PIERRE JEAN PAUL LESAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

ÉRIC GODIN

Membre du directoire - né(e) en 1987

HERVÉ JEAN-FERNAND COULMONT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JIMMY BRUNO GUILLAUME FEYS

Président du directoire - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes suppléant

441253770

SIREN 441253770

Président de SAS

789030582

SIREN 789030582

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA ZAMIN
Localité terrain: CAPINGHEM
Commune source: 59128
SIREN demandeur: 300500915
SIRET demandeur: 30050091500032
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: CAPINGHEM
Code postal demandeur: 59160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/06/2016
Type de service public: Non rempli

Capinghem, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²